Dieser Beitrag ist in der LeTemps am 25. April 2014 erschienen.

En 1758 paraissait un traité fameux qui fondait le droit international moderne en Europe. Et pas seulement en Europe: la Chine s’est intéressée, au XIXe siècle, au «Droit des gens» d’Emer de Vattel. Ses arguments sur la souveraineté permettaient de répliquer à l’Angleterre conquérante. Par Harro von Senger, sinologue, professeur émerite à l’Université de Fribourg-en-Brisgau.

La Suisse est non seulement le premier pays européen continental à avoir conclu un accord de libre-échange avec la République populaire de Chine, mais également le premier pays occidental dont des textes juridiques ont été traduits en chinois. Il s’agit d’extraits de l’œuvre Le Droit des gens, publiée en 1758 à Neuchâtel par le savant Emer de Vattel, né le 25 avril 1714 à Couvet (Val-de-Travers) et mort le 28 décembre 1767 à Neuchâtel. Dans cette ville, la rue Emer-de-Vattel et une effigie dans une niche de la façade de la Bibliothèque publique et universitaire lui rendent hommage. Le 17 novembre 2011, des membres de l’Association des anciens étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (Uninext) ont apposé une plaque commémorative sur la maison qui se trouve aujourd’hui à l’emplacement de la maison natale et où de Vattel a grandi, à Couvet.

Le Droit des gens a été le premier ouvrage sur le droit international public publié en langue française et non en langue latine. Avec des traductions en anglais, en polonais, en espagnol, en italien, en allemand et – partiellement – en chinois, ce traité suisse a eu la deuxième plus grande distribution après De jure belli ac pacis libri tres («Trois livres sur le droit de la guerre et de la paix»), de la plume du père du droit international moderne, Hugo Grotius, paru en 1625. En 1760, Le Droit des gens a été traduit en anglais et publié à Londres. Le 5 octobre 1789, George Washington (1732-1799), premier président des Etats-Unis, a emprunté Le Droit des gens à la plus ancienne bibliothèque de New York, la Society Library. Par distraction, il n’a jamais rapporté le livre. 221 ans plus tard, le 19 mai 2010, George Washington pouvait enfin reposer en paix: le Musée de Mount Vernon, sa résidence de Virginie, a rendu une copie de la même édition du même ouvrage.

En 1775 déjà, Benjamin Franklin en avait reçu trois exemplaires. En Amérique, qui était à l’époque un pays agricole faible en conflit avec la puissance coloniale britannique, des politiciens tenaient en haute estime le principe de l’égalité souveraine de tous les Etats qu’Emer de Vattel a formulé comme l’un des premiers: Toute Nation qui se gouverne elle-même, sous quelque forme que ce soit, sans dépendance d’aucun étranger, est un Etat souverain. Ses Droits sont naturellement les mêmes que ceux de tout autre Etat» (p. 18 du premier tome de l’édition originale). Ce principe est inscrit dans la Charte des Nations unies, article 2, paragraphe 1. Il a été inclus dans les «Cinq principes de la coexistence pacifique», considérés par la République populaire de Chine comme des lignes directrices de sa politique étrangère.

En 1839, soit avant la première guerre de l’opium (1840-1842), le commissaire impérial Lin Zexu a fait traduire en chinois certains passages d’une version anglaise du livre d’Emer de Vattel pour y puiser des arguments accessibles à un esprit occidental, aux fins de mieux étayer ses mesures musclées contre la vente d’opium par les Britanniques en Chine. Inspiré par les pensées d’Emer de Vattel, par exemple «Tout Etat… est en droit de défendre l’entrée de marchandises étrangères» (op. cit. p. 84), Lin Zexu adressait une lettre à la reine Victoria d’Angleterre, dans laquelle il dénonçait les atrocités du commerce de l’opium:

Où, s’il vous plaît, est votre conscience? J’ai entendu dire que dans votre pays la consommation d’opium est strictement interdite. Donc, vous savez exactement comment il est nuisible pour les gens. Si vous n’acceptez pas de tels dommages dans votre pays, vous ne devriez pas le transférer dans d’autres pays, et certainement pas en Chine! […] Supposons qu’il y a des étrangers qui viennent en Angleterre pour y vendre de l’opium et séduire les gens à sa consommation, vous, honorable reine, voudriez certainement détester profondément et supprimer vigoureusement de telles activités. J’ai entendu dire que votre cœur, honorable reine, est bon et généreux. Certainement vous ne voulez pas infliger à d’autres hommes ce que vous ne souhaitez pas que l’on inflige à vous. […]

Lin Zexu appelait la reine à cesser l’exportation de l’opium vers la Chine. Cependant, le Royaume-Uni n’a pas été sensible aux arguments énoncés dans cette lettre et a déclenché la guerre de l’opium (1840-1842).

De nombreux Chinois ont analysé, ces dernières décennies, le rôle du Droit des gens en Chine. Ont-ils raison de dire qu’Emer de Vattel était «Suisse», étant donné que Neuchâtel faisait partie du Royaume de Prusse depuis 1707?

Pour clarifier cette question, donnons la parole à l’intéressé lui-même. Dans Le Droit des gens, il utilise des formules telles que «Le roi de Prusse est prince souverain de Neufchatel en Suisse», «L’Abbé d’Orléans, Prince souverain de Neufchatel en Suisse» et «Les bourgeois de Neufchatel et de Valengin en Suisse». Vu ces déclarations, il semble qu’Emer de Vattel ait considéré Neuchâtel comme un lieu «en Suisse». Quoique Emer de Vattel fût un sujet du roi de Prusse, il peut être désigné comme «Suisse» – mais peut-être pas dans le sens du droit de citoyenneté moderne.

A l’époque, la notion du droit des gens n’existait pas en Chine. C’est pourquoi il manquait une terminologie chinoise adéquate pour reproduire exactement le sens des phrases traduites de l’œuvre d’Emer de Vattel. La traduction de quelques passages était assez convenable, mais une traduction littérale des termes techniques était impossible. Par exemple, le mot «droit» dans la phrase «Tout Etat… est en droit de défendre l’entrée de marchandises étrangères» n’avait aucun pendant dans la langue chinoise. Le mot chinois quanli, qui est utilisé aujourd’hui pour «droit» dans le sens indiqué, n’a été introduit en Chine que dans les années 1860. La traduction chinoise de la phrase citée renonçait donc au mot «droit» et fut conçue comme suit: «Tous les Etats ont des ordonnances selon lesquelles il faut interdire des marchandises étrangères.» Pour «parlement», il manquait également un terme chinois. «Parlement» a été traduit par «ministres» et une autre fois par yamen Baliman. Yamen était en Chine impériale la résidence officielle d’un mandarin. Baliman reproduit phonétiquement le mot «parlement».

Les traductions du livre Le Droit des gens ont été publiées en 1847 dans le fameux recueil Haiguo Tuzhi («Manuel illustré sur les pays voisins de la mer»). C’est cette œuvre suisse du Neuchâtelois Emer de Vattel qui a été la source de la toute première publication chinoise de textes juridiques occidentaux en environ 3000 ans d’histoire du droit chinois.